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Aperçu sur les étapes à suivre pour le bornage d’un terrain

Aperçu sur les étapes à suivre pour le bornage d’un terrain
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Le bornage permet de définir avec précision la limite entre deux ou plusieurs propriétés contigües. Rendue obligatoire dans certains cas, cette opération est parfois difficile à appréhender pour les particuliers. L’objectif de clôturer un terrain est d’empêcher les passants d’accéder à la parcelle ou de la préserver des regards indiscrets. Cette démarche est encadrée par la loi. Effectivement, elle requiert l’intervention des propriétaires des parcelles adjacentes et implique de longues démarches. Afin de régler cette formalité dans les meilleures conditions, voici toutes les informations à connaitre à ce sujet.

L’importance du bornage

Le bornage d’un terrain consiste à décrire les limites de la parcelle et à matérialiser cette démarcation par la pose des bornes. Cette opération vise tout d’abord à éviter d’empiéter sur la propriété d’autrui. En outre, elle permet de protéger son propre terrain d’un éventuel empiétement. C’est généralement le cas lorsque le propriétaire voisin décide de construire une clôture. Au fil des années, il arrive également que celui-ci élargisse son habitation. Sans cette précaution, on risque de perdre quelques mètres carrés. Aux yeux de la loi, l’autre partie peut bénéficier d’une prescription acquisitive sous certaines conditions.

Cette formalité vise aussi à attester sa conformité au Plan d’Urbanisme Local. Au sein de certaines villes françaises, la municipalité exige que les particuliers respectent certaines règles d’aménagement. Ceci a pour but de faciliter la création future de voiries ou encore la réalisation d’autres travaux d’intérêt public. Dans ce contexte, le bornage sera essentiel pour éviter d’éventuelles sanctions.

Enfin, cette procédure simplifie également la gestion de son patrimoine et de la succession. Puisqu’on fixe les limites physiques de sa propriété, on pourra connaitre avec précision la superficie du terrain. Cela facilitera grandement le morcellement de la parcelle si celle-ci doit être divisée entre les héritiers après le décès du propriétaire.

Comment se déroule le bornage d’un terrain ?

Cette procédure requiert la participation des propriétaires des terrains adjacents. Effectivement, il faudra comparer les cadastres détenus par toutes ces personnes pour ne rien laisser au hasard. Concrètement, le géomètre règle l’essentiel de cette formalité. Il demande préalablement aux parties prenantes les documents nécessaires pour procéder à une étude contradictoire des pièces. Par la suite, ce spécialiste convoque les particuliers au lieu indiqué à la date prévue pour la pose des bornes.

Habituellement, cette procédure se déroule à l’amiable. Toutefois, il arrive que les plans fournis par les propriétaires présentent quelques points de discordance. Dans ce contexte, les intéressés sollicitent le plus souvent l’arbitrage d’un juge. Si aucun accord n’a été trouvé, celui-ci ordonne la réalisation du bornage en faisant appel à un géomètre assermenté, comme un cabinet géomètre expert nantes. De cette façon, l’intervenant veillera à adopter une approche conciliante. Ce qui permettra d’éviter les frais de justice en cas de contestation. Au terme de la procédure, le responsable fournira aux propriétaires les différentes attestations.

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