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Questions d’argent

Le chèque emploi service universel, c’est quoi ?

Entré en vigueur en 2006, le chèque emploi service universel ou CESU est un système de paiement permettant de rémunérer et de déclarer un salarié hors domicile ou à domicile. Il est exclusivement destiné aux particuliers, et permet de bénéficier d’avantages fiscaux.

Un mode de paiement pour favoriser les services à la personne

L’utilisation du CESU est régie par la loi n°2005-841. L’objectif de ce titre de paiement est principalement de régler les factures de prestations d’aide aux particuliers dans le cadre de services à la personne à domicile et la garde d’enfant à l’extérieur du domicile. Il simplifie la vie de nombreuses familles qui embauchent une personne pour effectuer par exemple quelques heures de ménage, de jardinage, de bricolage ou de repassage.
chèque emploi service universel
Le CESU présente l’avantage de ne pas demander beaucoup de formalités administratives. Il est à noter que le prélèvement à la source, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2019, ne concerne pas les salariés employés par des particuliers et payés par CESU.

On distingue deux types de CESU : le CESU préfinancé et le CESU déclaratif. Le CESU préfinancé a un montant prédéfini sur le même modèle que les tickets restaurants, et est financé entièrement ou en partie par une mutuelle, une entreprise ou une collectivité territoriale. Le CESU déclaratif permet, quant à lui, de déclarer la rémunération d’un salarié sur le site de l’URSSAF ou par un volet social contenu dans un chéquier CESU. La totalité des dépenses est alors financée par le titulaire. Un CESU déclaratif est uniquement utilisable en métropole.

Comment fonctionne le CESU ?

Il est à rappeler que le CESU est gratuit et se compose de plusieurs chèques pour la rémunération d’une personne effectuant des prestations d’aide aux particuliers, ainsi que des volets sociaux pour la déclaration de celui-ci. On peut en faire la demande auprès de sa banque ou en adhérant à l’URSAAF pour le CESU déclaratif. Des simulateurs de calcul des montants sont disponibles sur internet et un tableau de bord permet au salarié d’obtenir directement ses bulletins de paie, sans passer par l’employeur.

Grâce au CESU, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration préalable à l’embauche. Le particulier qui l’utilise bénéficie d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 50% des sommes versées dans la limite de 12 000 euros par an. Le plafond est cependant majoré de 1 500 euros par enfant à charge, par personne âgée de 65 ans et plus dans le foyer fiscal et quand l’employeur rémunère un salarié au domicile d’un ascendant bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie.

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